[ Yolin
| 2004
| Sommaire
]
8.2.1.6.1.3.1
droit d'auteur, copyright, droit de suite pour les œuvres d'art, site "warez",...
- Quid des liens hypertexte qui couplés aux
technique d'encapsulation intègrent, parfois en la dénaturant et
en occultant l'auteur, l'oeuvre d'autrui? Quid de l'utilisation par ce
moyen d'une base de données? Un site qui, grâce à un
moteur de recherche indexe les pages intérieures ("liens profonds")
d'autres sites et permet ainsi à ses clients d'aller directement
à l'information utile sans passer par la page d'accueil (et donc la pub)
tombe-t-il sous le coup des règles réprimant le parasitisme
commercial? (procès Keljob/Cadremploi perdu en première instance,
gagné en appel, la question n'est pas clairement tranchée)
- Pour les productions électroniques sur internet (logiciels,
banques de données, site web, journal en ligne,...) comment faire la
part entre droit du salarié et droit de l'entreprise? Entre les
productions artistiques et les productions commerciales? Entre oeuvre
collective et individuelle?
- On sait aujourd'hui synthétiser la voix d'une personne
donnée: démonstration sur
www.naturalvoices.att.com
(notamment des artistes et célébrités): quel est le
droit de propriété y afférent?
- Quel équilibre entre droit des auteurs et droit des
éditeurs? (voir le conflit aux DNA)
- L'éditeur "papier" est-il propriétaire des droits de
diffusion sur internet (affaire RosettaBooks/Random House
www.planetebook.com/mainpage.asp?webpageid=178
- Dans le domaine musical Problème soulevé par le
fameux format MP3
www.mp3.com: la
réglementation actuelle protège-t-elle les auteurs ou les "big
five"? quelles conséquences tirer des initiatives de Napster?
Quelles conséquences aura le développement des technologies
P2P (("Peer to Peer") ou chaque ordinateur étant un
serveur les informations circulent sans aucun serveur central (Gnutella)
La non-réponse à ces questions paralyse aujourd'hui bon nombre
d'initiatives