Jusqu'à présent un citoyen bénéficiait
d'une protection calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la
vie privée (droit de réponse, application de sanctions par les
tribunauxet obtention d'indemnités): quid avec un site off shore, hors
de portée juridique?
Quels point de départ pour les délais de prescription des
infractions "de presse"? peut-on considérer l'infraction comme continue,
alors que pour l'écrit, même s'il continue d'exister et
d'être consultable, c'est la date de publication qui est prise en compte?
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |