7.5.1.1 Alléger les formalités, simplifier les procédures : le cri du coeur! 7.5.1.2 Un problème important et urgent : le danger d'adopter une réglementation à l'américaine en matière de brevets sur les logiciels 7.5.1.2.1 le risque de pousser au secret quand le brevet devrait entrainer la connaissance publique des inventions 7.5.1.2.2 une durée de 20 ans inadaptée à l'innovation logicielle 7.5.1.2.3 paradoxalement, un outil au main des gros éditeurs pour s'approprier les innovations des petits 7.5.1.2.4 une arme contre les logiciels libres 7.5.1.2.5 Un des facteurs de la "bulle" Internet 7.5.1.2.6 Une opportunité pour l'Europe: créer une réglementation sui generis performante 7.5.1.3 Aujourd'hui les règles des marchés publics éliminent les entreprises qui n'ont pas de références suffisantes et donc les créateurs
