Un
projet de directive européenne ° propose de remettre en cause la
non brevetabilité des logiciels, garantie aujourd'hui par la directive
européenne du logiciel de 1991.
Sans contester le principe général des brevets qui permet
Il faut veiller à ce qu'une extension "mécanique" du champ du
brevet, défendue par les professionnels de la propriété
industrielle, ne conduisent pas justement à l'inverse des buts
poursuivis par la société à travers cette
réglementation
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |