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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
La
pratique actuelle des brevets sur les logiciels aux Etats-Unis et au Japon
conduit de fait à un détournement de la procédure pour
paradoxalement verrouiller l'innovation en "minant" le terrain vis-à-vis
des nouveaux entrants par le dépôt de nombreux brevets qui ne
se justifient pas par le caractère original ou majeur d'une invention.
Voir
www.freepatents.org
Le nombre considérable des brevets sans réelle valeur qui sont
déposés auprès des organismes de protection de la
propriété intellectuelle conduit à noyer le système
de classification et de recherche d'antériorité jusqu'à le
rendre pratiquement inopérant.
Ce type de brevets est alors utilisé comme un instrument de blocage
de l'émergence de nouveaux concurrents par certains éditeurs
de logiciels dont l'assise financière leur permet d'effectuer de
nombreux dépôts et d'engager des poursuites contre les
start-ups innovantes qui menacent leurs positions commerciales
(rappelons que Microsoft emploie plus d'avocats qu Yahoo! n'a de personnel)
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Un certain nombre de brevets sont symptomatiques de cette dérive
: Amazon a par exemple déposé le brevet du "one
clic" qui permet pour un client déjà connu du marchand, de
passer commande en un seul clic dans la mesure ou ses coordonnées sont
déjà connues !
En 2003 il a obtenu de l'office des brevets américain un brevet sur la possibilité d'envoyer par e-mail, un bon d'achat virtuel! www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116072,00.htm |
Même s'ils ont peu de chance de gagner leur procès devant un tribunal...2 ans plus tard, le pouvoir de nuisance que leur confère cette réglementation (frais de justice, temps et énergie perdus par la jeune entreprise, fuite des investisseurs,...) est extrêmement dissuasif et les met en position d'imposer à celles-ci des contrats léonins pour s'approprier les véritables inventions!.
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Une entreprise lyonnaise spécialiste des arts graphique, la societe
Getris-Image, s'est vue attaquée en contrefaçon
lorsqu'elle a tenté de s'installer aux US et, incapable de supporter les
couts d'un procès elle a du déposer son bilan : 2 ans plus
tard lors d'un autre procès contre une entreprise ayant les reins plus
solides ce brevet a été jugé sans valeur
(certains prétendent même que les "technologies" brevetées étaient déjà utilisées du temps de Cro Magnon pour les peintures rupestres) |
De ce fait, le projet européen dans son état actuel constitue une menace pour le développement des start-up européennes qui seraient à la merci des multinationales d'outre atlantique
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Evariste
©1996-2007
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