En effet
la notion "d'invention" (nouveau, non évident, utile) dans ce
domaine est particulièrement floue (plus de 100.000 brevets ont
été déposés aux USA) couvrant des process aussi
évident que celui du "one clic" : "quand quelqu'un a
déjà passé une commande chez vous, il est inutile de lui
redemander son adresse la seconde fois", Brevet déposé par
Amazon°
En France la cour d'appel a rejeté la demande de brevet de la Sagem pour utiliser un téléphone portable comme terminal de paiement ce qui ne constitue qu'une simple méthode dans le domaine des activités économiques (décision du 10 janvier 2003) au grand dam des professionnels du brevet |
Tant et si bien qu'il est aujourd'hui quasiment impossible d'écrire un programme sans "violer" involontairement un de ces brevets: la meilleure protection est alors le secret des codes source (protégé par une loi qui interdit la décompilation des logiciels), ce qui est préjudiciable à la sécurité des programmes (les bugs et les "entrées secrètes qui permettent d'espionner votre ordinateur" sont beaucoup plus vite détectés et corrigés dans un logiciel dont les codes sources sont publics) et conduit au résultat strictement inverse du premier des objectifs visés par le brevet (le progrès des connaissances publiques)
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |