Un des
éléments essentiels d'un acte juridique est la date à
laquelle celui-ci a été conclu: des Services d'Horodatage sont
prévues à cette fin
De même il est important pour certains documents que leur conservation
puisse en être effectuée par des tiers: des Services d'archivage
ont été créées à cette fin
Ces différentes "Autorités" peuvent être exercées
par le même organisme privé ou public ou par des organismes
distincts
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |