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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Il
reste sans doute à faire en sorte que sur le plan fiscal ce type
d'investissement soit traité de façon au moins aussi favorable
que les placements immobiliers les investissements dans les Dom-Tom, les forets
ou les objets d'art.
Des progrès ont été faits dans le cadre de la loi de
finances pour 1999 pour les business angels : la possibilité est
maintenant offerte aux entrepreneurs ayant cédé tout ou partie de
leur participation dans une entreprise et réinvestissant leur
gain dans une entreprise nouvelle, de reporter l'imposition de ce gain à
la date de cession de ce nouvel investissement.
Cet effort doit cependant être activement poursuivi dans l'optique de
substituer une forme active et créative de travail sur du capital
à la rente capitalistique traditionnelle en assurant en aval un
contexte fiscal "compétitif" par rapport à nos pays
concurrents
"l'argent créatif doit être avantagé par rapport à
l'argent dormant" (Renaud Dutreil"
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Cette remarque vaut notamment vis à vis des pays anglo-saxons :
l'association "la France Libre...d'Entreprendre" www.francelibre.org animée par un jeune créateur d'entreprise français Olivier Cadic (à 20 ans il créé Info Elec avec 20.000F) affirme qu'outre les 40.000 Français partis pour la Californie, 100.000 sont partis de l'autre coté du tunnel sous la manche, privant notre pays d'une capacité de création d'emplois qui nous fait cruellement défaut Comme disait plaisamment l'un d'entre eux "nous sommes passés de l'économie de la saucisse à celle du boudin: "avant quand on serrait la vis cela augmentait la pression, maintenant, avec l'internationnalisation de l'économie, ça sort par les bouts". |
A cette fin, les investissements de particuliers de type capital risque seraient certainement fortement accrus par une déductibilité de l'ISF des montants affectés à ce type d'activité (comme c'est aujourd'hui le cas pour les oeuvres d'art dont l'utilité sociale n'est peut-être pas aussi grande) :
On aurait ainsi une orientation automatique du produit de cet impôt vers des activités à croissance rapide, induisant des comportements des individus le plus éloignés possible de la rente, ce qui va dans le sens d'une meilleure efficacité collective comme l'a souligné le ministre en charge des PME.
On limiterait simultanément les motivations d'évasion fiscale de hauts potentiels, certains des business Angels français les plus en vue s'étant d'ores et déjà installés à Londres et à Bruxelles
Par ailleurs le niveau de déductibilité des impôts sur le revenu qui existe aujourd'hui pour l'investissement dans une entreprise non cotée de 150 KF pour un couple, devrait être aligné dans leur montant plafond sur ce qui se pratique dans l'immobilier (où l'ordre de grandeur est de 1 MF pour un couple).
Même chose pour les FCPI (réduction d'impôts de 25% dans la limite de 150.000 F pour un couple)
Les mesures fiscales annoncées fin 2002 (dispense d'impot sur les plus values pour les titres détenus depuis plus de trois ans, société de capital risque unipersonnelle bénéficiant de dégrèvements fiscaux) constituent sur ce plan un important progrès
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Evariste
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