Internet facilite une relation beaucoup plus étroite entre le citoyen et ses représentants (interpellation des élus, consultation sur les projets,...), il permet également une diffusion de l'information large et décentralisée, il fournit des outils pour les partis politiques le milieu associatif ou les groupes de pression, il facilite les consultations des individus sans contraintes géographiques, mais il facilite aussi la marchandisation des votes : pour le meilleur comme pour le pire il aura donc de profondes conséquences sur l'organisation de la vie en société...

• Pourra-t-on longtemps interdire la publication d'informations autorisées dans les pays voisins? Quid de la protection du citoyen des influences susceptibles de troubler la sérénité de son vote: interdiction de publication des sondage, quand certains peuvent regarder le résultat de ces sondages sur le site Internet à la tribune de Genève?

Le tribunal correctionnel de Paris, en relaxant le 15 décembre 1998 les journalistes qui avaient enfreint la loi de 1977, a pris acte du fait que, en pratique, celle-ci créait une distorsion entre les citoyens et qu'elle était devenue, sous l'influence de l'internet, contraire au principe d'égalité, inscrite dans la convention relative aux droits de l'homme, mais 2001 a néanmoins vu Paris-Match trainé devant la justice sur ce motif

• Quid du vote en ligne: au pays des votations, le Canton de genève après des expérimentations en 2002 a décidé de passer en "grandeur réelle en 2003 en permettant de voter depuis n'importe quel ordinateur: l'objectif affiché est d'augmenter de 9 points le taux de participation (51% des habitants utilisent le Web)

• Quid aux Us après l'épisode rocambolesque des élections de floride avec leur machines à trou? Un projet législatif a été déposé en avril 2002 par le Sénateur Orrin Hatch (en novembre 2000 les Démocrates de l'Arizona avaient ainsi choisileurs représentants pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle : dans un pays ou l'absenteisme est traditionnellement fort, la participation a été multipliée par 3! Robert Done, Professeur d'économie politique estime que 25 millions d'électeurs supplémentaires participeraient aux votes, ce qui ne serait sans doute pas sans influence sur le fonctionnement même de la démocratie américaine. Les premiers à bénéficier de l'e-vote pourraient être les militaires stationnés à l'étranger

  Début 2002 la société Wyle Laboratories a obtenu l'agrément de la Federal Election Commission pour son logiciel Vote Here

• l'Estonie envisage d'autoriser le vote par internet pour les prochaines élections présidentielles. Des expérimentations ont été conduites aux USA lors délections primaires (ce qui a permi de constater l'augmentation de nombre de votants, notamment des jeunes et des personnes à mobilité réduite) www.election.com avec le "shop and vote" on peut voter depuis le supermarché...

• en France une première expérience a été conduite en2002 à Mérignac pendant l'élection présidentielle dans le cadre du projet "e-poll" mené par la commission européenne (solution élaborée par Siemens et France Télécom avec contrôle des empreintes digitales préenregistrées dans une carte à puce personnalisée) http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108980,00.html?nl=zdnews

Ces nouvelles techniques de vote seront sans doute utilisées dans un premier temps pour des scrutins ne comportant que des enjeux limités (assemblées générales d'actionnaires ou de membres d'associations). Des élections du personnel dans des entreprises ont déjà eu lieu et la loi sur les nouvelles régulations économiques devrait ouvrir cette possibilité pour les assemblées générales d'actionnaires en 2002 et de nombreuses entreprises ont déjà adapté leurs statuts pour profiter de cette opportunité

• Quid de la comptabilisation des frais de campagne pour un candidat qui utilise un site gratuit? Cette gratuité peut être soit assimilée à un don d'une entreprise (intercdit) ou à un troc avec une régie publicitaire. Le site présentant les réalisations d'une municipalité dont le maire se représente peut-il être maintenu en fonctionnement pendant la campagne, à quelle condition?, les sites des candidats peuvent-ils rester accessibles le jour du scrutin et la veille? Le code électoral proscrit la mise à disposition de numéro d'appel téléphonique gratuit: quelle transposition ici?

• Quid des règles prenant en compte l'utilisation d'internet pour créer une "place de marché des votes" (achat des voix, vente aux enchères des voix www.voteauction.com, troc www.swapvote2000.com ,...):ces pratiques ont toujours existé mais internet leur donne les moyens d'un changement d'échelle.

Lors des dernières élections présidentielle américaines on a déjà vu apparaître ce type de dérives en particulier avec le site Vote-Auction, www.voteauction.com, fermé par la justice aux USA mais réouvert 2 jours plus tard en Autriche (les cours atteint ont été de 22$ dans le Michigan et de 3$ seulement en Louisiane!!). Même si finalement le site a stoppé ses activités avant le scrutin cela donne à réfléchir

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