TVA, taxes locales, droits de douane, taxe sur les paris hippiques, taxe sur le bit transporté?, zone de libre échange?, moratoire en attendant un accord international et les possibilités techniques de percevoir les taxes? ...)...

Quid de leur applicabilité pratique? "une approche purement nationale est vouée à l'échec" (rapport du Conseil d'Etat)

ü Doit-on pour une transaction appliquer la fiscalité du vendeur ou de l'acheteur?

ü la Californie envisage de taxer les commerçants qui vendent aussi par internet pour ne pas distordre la concurrence ... mais pas les cybermarchands qui ne vendent que sur Internet ce qui la distordrait par ailleurs...)

ü Comment éviter de taxer par commodité les produits des entreprises européennes et non ceux de leurs concurrentes d'outre atlantique, ce qui ne pourrait que conduire à la disparition ou à la délocalisation de nos entreprises: aujourd'hui le problème commence à se poser très concrètement pour la musique ou pour les logiciels :

Jusqu'à l'automne 2001 un moratoire fiscal exemptait les transactions immatérielles sur Internet afin de favoriser le développement du commerce électronique (... et surtout parce que techniquement on ne sait pas taxer). Le Vice Président US Dick Cheney s'est prononcé en faveur de la prolongation de ce moratoire qui a expiré en octobre 2001 www.nando.net/technology/story/148424p-1449049c.html

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