Voir le rapport de la commission Cordier, www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/cordier/intro.htm quotas pour la production audiovisuelle, loi bancaire,...)?
Que signifie le monopole des pharmaciens? Va-t-on connaître la même évolution qu'en Hollande? Quelles conséquences tirer de l'arrêt de la cour de cassation du 16 mai 2000 déboutant l'Ordre des Pharmaciens qui cherchait à faire prévaloir son monopole pour la livraison à domicile des médicaments? (aux USA c'était déjà un marché de 11,2 Milliards de dollars en 1998 selon IMS Health avec un taux de croissance de 20% par an)
Vibration, station FM d'Orléans, suspendue par le CSA pour non respect des Quotas, a transféré sur internet sa diffusion en toute légalité |
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Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |