Voir le
rapport de la commission Cordier,
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/cordier/intro.htm
quotas pour la production audiovisuelle, loi
bancaire,...)?
Que signifie le monopole des pharmaciens? Va-t-on connaître la même
évolution qu'en Hollande? Quelles conséquences tirer de
l'arrêt de la cour de cassation du 16 mai 2000 déboutant l'Ordre
des Pharmaciens qui cherchait à faire prévaloir son monopole pour
la livraison à domicile des médicaments? (aux USA
c'était déjà un marché de 11,2 Milliards de dollars
en 1998 selon IMS Health avec un taux de croissance de 20% par an)
Vibration, station FM d'Orléans, suspendue par le CSA pour non respect des Quotas, a transféré sur internet sa diffusion en toute légalité |
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |