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Evariste
©1996-2007
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Un
contrat de vente sur internet pose toute une série de problèmes
juridiques nouveaux que ne connaissent bien ni les vendeurs ni leurs clients.
Aussi la CCI de Paris a-t-elle élaboré un contrat type qui
peut être adapté ensuite au cas de chaque entreprise
www.ccip.fr
Par ailleurs il n'y a pas de commerce sans un minimum de confiance entre les
parties, or Internet, sans changer la nature du problème, pose cependant
un défi d'une dimension nouvelle en démultipliant les occasions
de rencontre sur le Web entre des fournisseurs et des clients qui se
connaissent pas, et qui n'ont guère de moyens d'évaluer la
confiance qu'ils peuvent raisonnablement se faire mutuellement.
C'est pour répondre à ce besoin que se sont progressivement
créées de multiples formes de référencement
voir page 200 ceux-ci doivent être fortement
encouragés en veillant à ce que d'entrée de jeu ils se
situent dans une optique internationale
Le problème du nommage en France :On notera que le fait pour un
commerçant d'avoir un site en "tm.fr" implique qu'il soit
effectivement inscrit au registre du commerce qu'il soit domicilié en
France et ce simple élément apporte à son client la
garantie qu'il bénéficiera des lois françaises sur la
protection des consommateurs (VPC, démarchage à domicile...).
Il convient de promouvoir la marque "tm.fr" en tant que garantie de
sérieux (existence, propriété de la marque, situations
financières...) mais en même temps de revoir profondément
le mécanisme d'attribution du ".fr" aujourd'hui très
critiqué pour en accélérer la délivrance et en
baisser le coût (jusqu'à 2 400 F HT contre 12$ pour un ".com" chez
Gandi) avec des délais se comptant en heures dans un cas et en semaines
dans un autre ),
Ceci d'autant plus que quelques loupés majeurs comme
l'attribution de ebay.fr à ibazar, concurrent direct d'ebay ou
d'abcool.fr à perenoel.fr concurrent direct d'abcool.com
relativise l'argument de rigueur mis en avant pour justifier les couts et les
délais du ".fr".
Ce n'est pas tant que l'Afnic fasse payer un droit de péage
élevé (encore qu'il soit supérieur au double de Gandi
www.gandi.net dont
l'animateur, Laurent Chemla déclare dans le Monde que cela lui laisse un
bénéfice "scandaleux") mais cet organisme impose le passage par
un des intermédiaires agréés et bien évidemment...
Valentin Lacambre, un des fondateurs de Gandi (mars 2000) explique qu'en 2 mois
il a enregistré 38.000 noms, soit davantage que l'Afnic en plusieurs
années...
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A l'inverse, de nombreux petits pays (il y a 249 noms de domaines
nationaux les ccTLDs), à l'instar des produits
philatéliques assurent une lucrative commercialisation, sans aucun
contrôle, et sans grand recours possibles devant les tribunaux, de leurs
noms de domaine (Tukmenistan (.tm), Tonga (.to),Antigua
(.ag), Nioué (.nu), american Samoa (as),
Les îles Tuvalu (.tv) ont reçu 12 millions de dollars sur la vente de noms de domaine en ".tv" soit plus que le Produit intérieur brut pour l'année 1998. En concédant ce ".tv" aux îles Tuvalu, l'Icann a donc transféré indirectement un montant suffisamment important pour que toute l'économie de l'archipel en soit modifiée. En particulier, les Tuvalu ont enfin pu réunir le montant nécessaire pour payer leur inscription à l'ONU où ils occupent le 189e siège. Dès la disponibilité de ces noms de domaine en ".tv", WebTV s'est précipité pour déposer : tf1.tv, france2.tv, france3.tv, canalplus.tv et m6.tv (FtPresse) En mai 2000 les iles Nioué avaient déjà commercialisé presque autant de noms de domaines (68.000) en ".nu" (qui se prononce ".new") que l'Afnic de ".fr" (72.000) |
Le conseil d'Etat dans son rapport www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm soulignait le manque de souplesse de la procédure "qui semble dissuader un certain nombre d'entreprises françaises de s'enregistrer sous le .fr", le conseil s'interrogeait même sur la légitimité de cette procédure qui oblige les clients à passer par des intermédiaires dont la valeur ajoutée est contestée et les tarifs jugés prohibitifs (alors que l'Afnic pour sa part facture un prix raisonnable (300F)), et il préconisait sa réforme
La récente création de l'AFNIC www.nic.fr a apporté un peu de transparence, et la révision en cours de ses méthodes de fonctionnement devrait permettre de répondre à cette préoccupation. En septembre 2001 l'Afnic a enfin supprimé l'obligation de fournir un lourd dossier administratif se chargeant de procéder elle-même aux contrôles utiles auprès de l'INPI ce qui devrait apporter un progrès sensible
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Dans le cadre de la fin du monopole de Network Solution Inc (NSI)
www.networksolutions.com
, gérant l'internic et seule habilitée jusqu'alors à
vendre ces noms de domaine, France Télécom au travers de
sa filiale Oléane
www.oleane.net fait partie de
la première vague des 5 entreprises retenues en avril 1999 pour
commercialiser les noms de domaine en ".com", "net" et
".org" (beaucoup plus demandés par les entreprises et les
associations Une étude menée par Cybermark
www.cybermark.org a
montré que les sites qui s'étaient fait voler leur nom en .com et
qui l'ont récupéré ont vu leur chiffre d'affaire
multiplié par 2 à 5)
Worldnet www.att.net l'a rejointe en 1999 au côtés de 29 autres, ce qui permet d'entrevoir une baisse des prix (150F par an contre 1500F pour France Télécom-Oléane d'après les chiffres fournis par ZDNet le 10 août 1999) Gandi www.gandi.net agréé en Août1999, créé par Valentin Lacambre, qui s'est illustré comme hébergeur gratuit (Altern.org) déclare même que les noms de domaine ne devraient pas être payants (il les facture actuellement 12$ par an) |
Notons enfin l'initiative prise par la fédération de la vente à distance (FEVAD) : L@belsite www.fevad.com.
Bien entendu pour être pleinement efficace, ce label devra être crédible au-delà de nos frontières ce qui impliquera d'associer des tiers certificateurs internationaux.
Les systèmes qui ont véritablement pris de l'ampleur (comme Netmarket.com Netmarket.com ) sont aujourd'hui très logiquement pour la plupart anglo-saxons.
Pour la signature électronique la loi du 13 mars 2000 lui a donné une force juridique probante (pour les signatures techniquement évaluées et avec tiers certificateur accrédité) reste à élaborer tous les textes d'application et a mettre en place les acteurs compétents voir page 62
Il conviendra de montrer l'exemple au niveau des pouvoirs publics (qui devront s'abstenir de créer des systèmes spécifiques) et de favoriser la mise en place de systèmes collectifs d'archivage (documents signés et certificats), la pérennité de la preuve étant consubstantielle à la notion de signature
Toutes ces organisation de certification sont elle-même en général certifiées par un niveau hiérarchique supérieur or aujourd'hui celui-ci est exclusivement américain
Sans prêter à ceux-ci le moins du monde la volonté de privilégier les entreprises anglo-saxonnes, on ne peut s'empêcher de penser que très naturellement ils favoriseront les entreprises qui leur sont culturellement et économiquement proches et l'on peut s'interroger sur l'opportunité de prendre des initiatives dans ce domaine au niveau national, ou plus vraisemblablement européen:
L'initiative de La Poste associée à Sagem de créer une autorité de certification française "Certinomis" www.certinomis.com va dans ce sens
On pourrait en particulier penser, comme dans d'autres domaines liés à la qualité, à la sécurité où à la protection des consommateurs à un système de reconnaissance mutuelle entre organismes européen (en France le Cofrac) en tant "qu'autorité supérieure de certification" ceci permettrait d'échapper ainsi à la question sans réponse dans le système hiérarchique "qui certifie l'autorité supérieure?"
Il serait ainsi possible de capitaliser sur un des éléments discrets mais important de la construction européenne
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