La protection de la propriété intellectuelle étant néanmoins dans ce secteur comme dans d'autre, un problème important, il convient, au delà du "droit d'auteur", du "droit des marques" et de la réglementation sur le "parasitisme commercial" de définir une réglementation "sui generis", comme cela a été fait avec succès par l'Europe dans le domaine des banques de données voir page 371

De nombreuses voix s'élèvent aux Etats Unis contre les absurdités auxquelles conduit le système actuel et si l'Europe prenait l'initiative de concevoir des règles qui tirent parti des expériences heureuses ou malheureuse des autres pays, il n'est que celles-ci s'imposent comme standard mondial

sur Evariste sur le Web
Evariste ©1996-2007 URL : http://www.evariste.org/new/index.html	(Last update : Fri, 9 Feb 2007)