Les
risques de piratage, virus, problèmes des cookies, faux sites, fausses
adresses, fausses nouvelles, inondation de mails publicitaires (SPAM),.
) sont effectivement bien réels : certes les règles du
droit s'appliquent pleinement sur l'Internet, mais encore faut-il une police
capable de l'appliquer ...et ceci au niveau international: ceci pose de
redoutables problèmes aux Etats
voir page 302
Il ne faut cependant pas sous-estimer la force de la Netiquette qui
impose des règles de bonne conduite dans le monde des internautes :
certes il y a des "outlaws", mais la pression de la communauté est
forte (un célèbre cabinet d'avocats new-yorkais en a fait
douloureusement l'expérience : 30 000 plaintes ont paralysé leur
fournisseur d'accès et leurs droits d'utilisateur ont été
révoqués par celui-ci, c'est ce qu'on appelle le
"flame".)
Par ailleurs, dans le domaine commercial, se mettent en place des
Cybertribunaux qui devraient fonctionner sur le principe de l'arbitrage :
Bien entendu ce mode de règlement des conflits implique qu'il y ait
accord des parties à la signature des contrats avec définition du
droit applicable (ce qui aujourd'hui est interdit en France pour les acheteurs
particuliers).
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |