En tout
état de cause en tant qu'acheteurs les pouvoirs publics jouent un
rôle d'agents économiques et se doivent d'agir sans
délai en:
Le département de la défense américain estime
que les coûts administratifs représentent 20 à
30% du coût total des systèmes d'arme qu'il achète et
que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une
utilisation de bout en bout d'Internet
Le Canada a mis en place un système officiel d'appels d'offre ( MERX www.merx.cebra.com) qui lance un millier d'appels d'offre par semaine, de même que la Grande Bretagne qui conduit ses appels d'offre sur Internet: OGC |
Cette mesure qui ne peut que contribuer à la transparence de la procédure n'est pas difficile à mettre en oeuvre et devrait avoir un fort effet d'entraînement.
tous les appels d'offre publics devraient dorénavant être accessibles gratuitement par Internet |
c'est
déjà le cas pour le Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie (juillet 1998) et, depuis le mois de juillet 1999 pour tous ceux
qui sont publiés au BOAMP
www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm.
La réforme en cours des marchés publics pourrait être
l'occasion d'avancées significatives sur ces points
Cette nouvelle façon de procéder, accompagnée d'une
conduite leur gestion par EDI/TCP/IP, devrait entraîner de fortes
économies tant pour les entreprises que pour l'Etat :
Les investissements informatiques nécessaires notamment dans les
Directions de l'Equipement devraient recevoir à ce titre une forte
priorité budgétaire
Les opérations pilote actuellement en cours pour la construction du centre hospitalier de Puy-en-Velay et le marché à commande du programme Rafale ( EDI Rafale ) devront être rapidement suivi par une généralisation après avoir tiré les enseignements de ces premières expérimentations grandeur nature |
Il serait souhaitable que les collectivités locales soient incitées à suivre ce mouvement, même si la transparence, qui peut perturber les préférences locales, n'est pas toujours considérée, dans les faits, comme un avantage
comme le déclare
Michel Treheux
de France Telecom dans le
rapport 99 de l'AFTEL :
"on comparera les appels d'offre classiques à des appels d'offres électroniques visibles de tous. Certes le média électronique pourra se rémunérer, mais cela contribuera à une transparence des marchés préjudiciables à beaucoup d'acteurs". |
Les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car elles pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffres
cette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînement
Les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède guère 6 F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'oeuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à 0,5$ |
Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure, (remise en cause de la procédure de soumissions des propositions par "enveloppe cachetée") il est nécessaire de procéder à la mise à jour des textes légaux.
Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant dans cette direction.
Par contre rien n'empêche dès aujourd'hui d'offrir la possibilité aux entreprises d'assurer tout le suivi de l'exécution par EDI / TCP/IP, ce qui entraînerait pour tous des économies substantielles
Toujours selon les estimations du DoD le coût de chacun des 14 états intermédiaires en moyenne nécessaires pour l'exécution d'une commande publique élémentaire passerait ainsi de 50$ à 4$) |
Les projets en ce sens du ministère de l'équipement doivent être encouragés et l'équipement des DDE en micro-ordinateurs développé en conséquence (il s'agit-là d'un investissement hautement rentable) : nous avons plus haut en particulier l'expérimentation en cours à COLMAR.
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |