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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Prenons
seulement (voir ci-dessus) l'exemple de la loi sur les sondages (qui ne
s'applique pas à un site de Genève consultable depuis la France)
ou sur le prix unique du livre (quelle signification pour un livre
téléchargé sur 00h00.com) ou sur les jeux de hasard
(comment interdire de jouer dans un casino virtuel) ou sur les contrats
de distribution avec exclusivité territoriale, que veut dire
cette exclusivité si la vente se fait sur le WEB? ou sur les
consultations médicales en ligne assorties de la
délivrance de médicaments?. Quid du pouvoir de
censurer? ? De la publicité pour l'alcool? Des droits
d'auteur? De la fiscalité? De la réglementation sur la
vente aux enchères? Des bonnes moeurs?
De plus la fugacité extrême des contenus, l'anonymat des
délinquants, la diffusion internationale des contenus (qui constituent
des infractions dans certains pays et non dans d'autres) placent Etats,
policiers et juristes devant des défis totalement nouveaux car on peut
douter de l'efficacité des "e-Lignes Maginot" que certains pourraient
être tentés de vouloir mettre en place (même les pays
assurant un fort encadrement de leur population comme la Chine, la Tunisie ou
l'Arabie Saoudite, y rencontrent des difficultés)
La lenteur légendaire de la justice, aggravée encore par
la dimension internationale (un membre de la DST rappelle qu'il a fallu...3
ans pour l'exécution d'une commission rogatoire avec l'Australie pour
une affaire de piratage) se trouve mise en exergue par les changements
d'échelle de temps de l'internet
La plupart des nouvelles règles à mettre en place ne rempliront
pleinement leur office que si elles sont cohérentes au niveau
international, si elles sont réalistes, c'est à dire
effectivement applicables, et, tout du moins pour ce qui concerne le monde
économique, "efficaces" c'est à dire qu'elles permette le
règlement des litiges de façon rapide et peu onéreuse.
Sinon des "arbitragistes" jouerons sur les différences de
législation et feront fortune en proposant des services aux
habitants de pays où ceux-ci sont interdits à partir de pays
où ceux-ci sont autorisés: il suffit de parcourir les quelques
exemples précédents pour voir l'ampleur du champ ainsi offert aux
aventuriers imaginatifs.
| Ladbrokes International (Hilton Group) va ouvrir au premier semestre 2.000 un gigantesque centre de prise de paris à Gibraltar , qui sera ultérieurement "enrichi" par de multiples jeux de casino. Y aura-t-il uniquement une version anglophone? |
Elles devront trouver un équilibre entre autorégulation et réglementation
La société a besoin de règles pour fonctionner harmonieusement mais Lao Tseu , dans sa sagesse rappelait à son empereur "n'interdis pas ce que tu ne peux empêcher":
Avant de se donner à bon compte la satisfaction intellectuelle de dire le droit, il faut s'obliger à réfléchir aux moyens de police.
Au niveau européen, marché unique oblige, la construction avance à grand pas: et 5 projets de directives ont été arrêtés au niveau du principe en 1998 concernant les droits d'auteur, la signature électronique et le cryptage, la création de monnaie électronique, la commercialisation à distance des services financiers et la protection des données personnelles
Le 5 février 1999 a été publiée le projet de directive sur le commerce électronique concernant notamment la communication commerciale, la formation des contrats, la responsabilité des intermédiaires et la protection des consommateurs, ... www.europa.eu.int
Les clivages culturels se retrouvent naturellement à cette occasion entre
mais malheureusement la vitesse de réaction n'est pas une caractéristique de l'élaboration des règles européennes: il faut compter de l'ordre de 6 ans entre le moment où se dessine un consensus sur la nécessité d'une règle européenne et le moment où celle-ci est élaborée et intégrée dans les droits nationaux
Au niveau mondial la conférence d'Ottawa des 29 pays de l' OCDE a étudié cette question les 7 et 8 octobre 1998 www.oecd.org: ont été abordés en particulier les problèmes de protection de la vie privée, de protection du consommateur et de la fiscalité: si les points de vue se sont rapprochés sur les grands principes il restent encore éloignés dès que l'on aborde les questions concrètes
Un pas important a néanmoins été franchi lors de la réunion du G8 à Paris en mai 2000 http://www.g8parishightech.org ou www.telecom.gouv.fr/francais/activ/techno/g8frwe2.htm
La création de l'ICANN qui a le pouvoir de décider des règles d'attribution des noms et des domaines, et qui est une autorité "sui generis", doté de pouvoirs qui empiètent quelque peu sur ceux des Etats est un premier exemple qui peut donner lieu à réflexion
Notons comme un signe très encourageant que le rapport précité du Conseil d'Etat www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm et le mémorandum Français sur le e-commerce figurent aujourd'hui comme des textes de référence sur le plan européen.
Il y a là un enjeu majeur et notre pays, en étroite liaison avec la communauté européenne doit activement participer à ces travaux.
| Blandine Poitevin essaye d'apporter quelques réponses sur son site www.jurisexpert.net |
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Evariste
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