le
nombre de messages publicitaires non sollicités
s'élèverait aujourd'hui à plus d'un milliard et demi par
semaine
voir page
86: l'Etat de Californie l'a interdit, mais
quelle portée pratique?(90% des internautes reçoivent des spam
au moins une fois par semaine
www.18h00.com)
Le Netizen Protection Act proposé par C Smith à la chambre des
représentants n'est toujours pas voté (voir le site d'Eric
Labbé spécialiste de la réglementation du spamming
à l'université de Montréal
www.droit.umontreal.ca/~labee,
www.digiplace.com/e-law
,
www.biozone.ml.org/juriscom
et
www.cauce.org
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |