[ Yolin | 2001 | Sommaire ]

6.2.1.6.1.26 Quid de la protection des individus contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.

le nombre de messages publicitaires non sollicités s'élèverait aujourd'hui à plus d'un milliard et demi par semaine voir page 86: l'Etat de Californie l'a interdit, mais quelle portée pratique?(90% des internautes reçoivent des spam au moins une fois par semaine www.18h00.com)

Le Netizen Protection Act proposé par C Smith à la chambre des représentants n'est toujours pas voté (voir le site d'Eric Labbé spécialiste de la réglementation du spamming à l'université de Montréal www.droit.umontreal.ca/~labee, www.digiplace.com/e-law , www.biozone.ml.org/juriscom et www.cauce.org

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)