répondant aux règles de certains et enfreignant celles de certains autres, Quid de la responsabilité éditoriale (auteur, hébergeur, transporteur, stockage intermédiaire, fournisseurs d'accès,...)?

@ - Quid de la responsabilité d'un éditeur pointant sur un site ayant un contenu illégal? Et d'un site qui pointe sur un site qui pointe lui-même...(procès intenté contre libé qui avait mis un pointeur sur la tribune de Genève permettant ainsi de tourner la loi sur les sondages)

@ - Quid de la responsabilité de l'organisme qui accorde un label à un site

@ - La loi proposée par Patrice Bloche au printemps 1999 a permis pour la France, de clarifier les responsabilités sur internet et éviter que ne se reproduise une affaire comme celle de Altern.org qui avait profondément ému la communauté des internautes. Le problème reste entier au niveau international www.patrickbloche.org

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