ü Quid des liens hypertexte qui couplés aux technique d'encapsulation intègrent, parfois en la dénaturant et en occultant l'auteur, l'oeuvre d'autrui? Quid de l'utilisation par ce moyen d'une base de données?

ü Pour les productions électroniques sur internet (logiciels, banques de données, site web, journal en ligne,...) comment faire la part entre droit du salarié et droit de l'entreprise? Entre les productions artistiques et les productions commerciales? Entre oeuvre collective et individuelle?

ü Quel équilibre entre droit des auteurs et droit des éditeurs? (voir le conflit aux DNA)

ü Dans le domaine musical Problème soulevé par le fameux format MP3 www.mp3.com: la réglementation actuelle protège-t-elle les auteurs ou les "big five"? quelles conséquences tirer des initiatives de Napster? Quelles conséquences aura le développement des technologies P to P (peer to peer) ou chaque ordinateur étant un serveur les informations circulent sans aucun serveur central (Gnutella)

La non-réponse à ces questions paralyse aujourd'hui bon nombre d'initiatives

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