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Considérant que des petites sociétés
éditrices de logiciels connaissent un succès mondial grâce
à la diffusion sous forme de logiciels libres de produits innovants
comme la base de données
MySQL
, le logiciel de
sécurisation
SSH
, le serveur Web
Roxen
, le serveur de
courrier électronique
Sendmail
, la distribution
Linux
SuSE
, etc. qui, tous, ont contribué à faire progresser les
technologies de l'Internet et à faciliter l'accès de tous
à ces technologies,
Considérant à la lumière de la pratique américaine
et nipponne en matière de brevets sur les logiciels les risques de
détournements de procédure visant à bloquer les jeunes
entreprises innovantes voir
www.freepatents.org ,
il est proposé, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur
les brevets logiciels en Europe, que l'on procède à une
étude fine de ses risques d'effets pervers afin
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