Sur le
plan symbolique le
Journal Officiel
était évidemment une
priorité : il était en effet paradoxal qu'en janvier 98 notre JO
ne soit accessible sous une forme exploitable qu'en
Allemagne et au
Japon
En France il n'est sur Internet que depuis juillet 97 et dans un premier temps
seulement sous forme de facsimile occupant 100 fois le volume d'un document en
mode texte, et ne permettant ni navigation ni recherche sur mot clé,
(alors même que, par sa conception, il constitue déjà un
véritable document HTML avec des liens prévus pour une navigation
: "vu la loi du..." "En application de l'article...").
Il manquait jusqu'à l'arrivée de l'Internet la solution
technologique permettant pour un prix modique une consultation aisée: la
technologie papier ne pouvait proposer que la mise en forme de "code" alors que
HTML offre une solution beaucoup plus simple et plus appropriée :
depuis le 2 février 98 c'est chose faite même si l'ergonomie
est encore largement perfectible. En effet, le système mis en place
modifie régulièrement (volontairement ?) les adresses des pages
ce qui interdit de mettre un pointeur sur le texte
www.legifrance.gouv.fr
De même au niveau européen la commission a mis sur son site Europa
www.europa.eu.int 500.000
documents provenant de toutes les instances communautaires (y compris la Cour
de Justice ainsi qu'une pléiade d'agences).
EUR-Lex constitue une base de donnée juridique unique: 1 million de pages en 11 langues, enrichi chaque jour de 1500 nouveaux documents, 5 personnes sont mobilisées pour répondre en 48h aux demandes dans la langue du correspondant. |
"C'est le devoir de l'Etat que de permettre à tous les citoyens de consulter gratuitement les rapports publics, et pourtant la plupart d'entre eux, fort intéressants mais peu accessibles ne seront lu par personne" Jean-Paul Baquiast contrôleur d'Etat, auteur du rapport sur l'administration et l'Internet www.admiroutes.asso.fr/mission/index.htm , président d'Admiroute www.admiroutes.asso.fr |
C'est la politique qui a été suivie par le Conseil d'Etat pour son récent rapport (texte téléchargeable gratuit, version papier 95F) www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm et qui devrait devenir le mode normal de diffusion pour les documents publics. Les préconisations du rapport de Patrice Bloche remises récemment au Premier Ministre procèdent du même esprit. |
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