En tout état de cause en tant qu'acheteurs les pouvoirs publics jouent un rôle d'agents économiques et se doivent d'agir sans délai en:

• publiant tous les appels d'offre sur le web
• en s'astreignant à utiliser uniquement les protocoles Internet internationaux ouverts
• et, en phase d'exécution, en assurant les échanges administratifs et financiers par EDI/TCP/IP.

Le département de la défense américain estime que les coûts administratifs représentent 20 à 30% du coût total des systèmes d'arme qu'il achète et que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une utilisation de bout en bout d'Internet Le Canada a mis en place un système officiel d'appels d'offre (MERX www.merx.cebra.com ) qui lance un millier d'appels d'offre par semaine

Cette mesure qui ne peut que contribuer à la transparence de la procédure n'est pas difficile à mettre en oeuvre et devrait avoir un fort effet d'entraînement.

Tous les appels d'offre de l'Etat devraient dorénavant être accessibles gratuitement par Internet comme c'est déjà le cas pour le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (juillet 1998) et, depuis le mois de juillet 1999 pour tous ceux qui sont publiés au BOAMP www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm.

La réforme en cours des marchés publics pourrait être l'occasion d'avancées significatives sur ces points (propositions affichées sur www.finances.gouv.fr pour que chacun puisse exprimer son avis)

Cette nouvelle façon de procéder, accompagnée d'une conduite leur gestion par EDI/TCP/IP, devrait entraîner de fortes économies tant pour les entreprises que pour l'Etat :

Les investissements informatiques nécessaires notamment dans les Directions de l'Equipement devraient recevoir à ce titre une forte priorité budgétaire

Les opérations pilote actuellement en cours pour la construction du centre hospitalier de Puy-en-Velay et le marché à commande du programme Rafale ( EDI Rafale ) devront être rapidement suivi par une généralisation après avoir tiré les enseignements de ces premières expérimentations grandeur nature

Il serait souhaitable que les collectivités locales soient incitées à suivre ce mouvement, même si la transparence, qui peut perturber les préférences locales, n'est pas toujours considérée, dans les faits, comme un avantage comme le déclare Michel Treheux de France Telecom dans le rapport 99 de l' AFTEL :

"on comparera les appels d'offre classiques à des appels d'offres électroniques visibles de tous. Certes le média électronique pourra se rémunérer, mais cela contribuera à une transparence des marchés préjudiciables à beaucoup d'acteurs".

Les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car elles pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffres

cette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînement

Les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède guère 6 F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'oeuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à 0,5$

Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure, (remise en cause de la procédure de soumissions des propositions par "enveloppe cachetée") il est nécessaire de procéder à la mise à jour des textes légaux.

Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant dans cette direction.

Par contre rien n'empêche dès aujourd'hui d'offrir la possibilité aux entreprises d'assurer tout le suivi de l'exécution par EDI / TCP/IP, ce qui entraînerait pour tous des économies substantielles

Toujours selon les estimations du DoD le coût de chacun des 14 états intermédiaires en moyenne nécessaires pour l'exécution d'une commande publique élémentaire passerait ainsi de 50$ à 4$)

Les projets en ce sens du ministère de l'équipement doivent être encouragés et l'équipement des DDE en micro-ordinateurs développé en conséquence (il s'agit-là d'un investissement hautement rentable) : nous avons plus haut en particulier l'expérimentation en cours à COLMAR.

l'administration américaine qui a décidé de mettre l'essentiel de ses appels d'offre uniquement sur Internet avant l'an 2000 et le Royaume uni affiche un objectif de 90% en volume d'ici 2001 pour les achats des administrations centrales

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