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Dans
l'accomplissement de leurs missions les pouvoirs publics font peser une charge
administrative, toujours trop lourde, sur les entreprises :
Etablissement de déclarations sociales, fiscales, douanières,
règlement des impôts, demandes d'autorisations au titre du permis
de construire, des réglementations d'hygiène, de
sécurité, d'environnement, de droit du travail, réponse
aux enquêtes obligatoires, ... (la
Cosiform
a recensé
1.439
formulaires administratifs
qui génèrent un coût
administratif se comptant en milliards).
Si dans la plupart des cas il n'est guère envisageable de supprimer
la formalité elle-même il convient d'en réduire le
coût pour l'entreprise et d'en faciliter l'accès en simplifiant
les démarches.
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