CNIL Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention
Arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention
Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 3 juin 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines
Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats de capacité)
Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"
Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France"
Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décret du 8 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. COCHERY (Bertrand)
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises
Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (VIH)
Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
Arrêté du 1er juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains
Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 68e session nationale "politique de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 52e session nationale "armement et économie de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude "Enfant scanner"
Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'"Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières" (ASTRINET)
Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Délibération du 2 juin 2016 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016
Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité "chirurgie orale" en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série "techniques de la musique et de la danse" modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse)
Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale