Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)
Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Arrêté du 25 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code23 Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant
Arrêté du 22 avril 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Avis relatif à la décision du 30 mars 2016 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Décret du 26 avril 2016 portant classement de la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise) comme station de tourisme
Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires
CRE Délibération du 20 avril 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de mai 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
CRE Délibération du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d'Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF
CRE Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises"
Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN)"
Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Collèges numériques et innovation pédagogique"
Avenant n° 2 du 22 avril 2016 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Equipements d'excellence")