JOB OFFER Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
CRE Délibération du 13 avril 2016 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France
Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé "système de libre accès des employeurs" (SYLAE)
Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Arrêté du 5 avril 2016 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2016
Arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie
Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration
Décision du 5 avril 2016 modifiant la décision du 7 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde
Arrêté du 1er avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers
Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés "gazole B30"
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de l'appel à projets "Grands défis du numérique"