Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)
Arrêté du 30 mars 2016 autorisant la société Pont-sur-Sambre Power SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 30 mars 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 30 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME Véhicules et transports, édition avril 2016"
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs" et "Laboratoires d'innovations territoriales"
Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges "France très haut débit - Ecoles connectées"
Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative Greentech pré-amorçage"
Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)
Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine
Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la contribution publique pour les coûts administratifs prévus à l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015"
Arrêté du 29 mars 2016 fixant au titre de l'exercice 2015 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris
Arrêté du 4 avril 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (Burundi)
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Arrêté du 1er avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ouvert au titre de l'année 2016
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs"
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques"