Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Caserne commandant Bulle", reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire"
Arrêté du 8 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Instituts Convergences"
Décret du 16 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
CSA Décision n° 2016-242 du 19 février 2016 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés"
Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 "Pâtes farcies pur boeuf appertisées"
Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais
Décret du 14 mars 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 29 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)
Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit "Permis Coulor" à la Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane
Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire