Arrêté du 29 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine
CRE Délibération du 11 février 2016 portant décision s'agissant des règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
Arrêté du 26 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)
Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)