Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label "investissement socialement responsable"
Arrêté du 7 janvier 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 201e session en région (promotion Laure Diebold-Mutschler) de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (8 septembre au 16 octobre 2015)
Délibération du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
Décret du 5 janvier 2016 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité