Arrêté du 24 décembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTechArrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires"
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique"
CNIL Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Plate-forme nationale des interceptions judiciaires". (demande d'avis n° 1207101 v2)
Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite "rouge" et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran
Convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action "Développement de l'économie numérique") et du plan "France très haut débit"
ARCEP Décision n° 2015-0833 du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes d'accès à l'internet et de téléphonie
Arrêté du 23 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire