Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. BOUILLON (Christophe)
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. MORTUREUX (Marc)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone "océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée" pour l'année 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "VTC" (demande d'avis n° 1885557)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)
Décret du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Projets innovants en faveur de la jeunesse")