Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) - M. POIROUX (Dominique)
Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle "entreprise, emploi, économie"
Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base aérienne 103", sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Gonio Homer", sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense
Décret n° 2015-1316 du 20 octobre 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base aérienne 103", sis à Haynecourt et Sancourt (59), Epinoy et Sauchy-Lestrée (62), et d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Gonio Homer", sis à Epinoy (62), reconnus inutiles par le ministère de la défense
Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux "Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon", "Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées", "Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur" et "Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes"