Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
samedi, 17 octobre 2015
ARCEP Avis n° 2015-1157 du 29 septembre 2015 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme
Décret du 15 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VIGIER (Daniel)
Décret n° 2015-1292 du 15 octobre 2015 relatif au taux du crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche et d'innovation dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant la société GERFLOR Provence SNC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Arrêté du 7 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Arrêté du 7 octobre 2015 acceptant les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Huelgoat et de Poullaouen (Finistère)
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013
Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain
Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense