Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN)"
Arrêté du 6 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Décret n° 2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. BLISKO (Serge)
Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015