Arrêté du 3 septembre 2015 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mme WARGON (Emmanuelle)
Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disney en France - M. CARENCO (Jean-François)
Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre - Val de Loire)
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire
Arrêté du 4 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015