LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon
Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers
Arrêté du 15 janvier 2015 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale de lutte contre l'illettrisme"
Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges "Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile" et "Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure"
Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du "Châtelet" (département de la Creuse)
Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'"Alexander I" (département de la Moselle)
Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des Salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'"Alexander II" (département de la Moselle)
Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de "Pouilley-les-Vignes" (département du Doubs)
Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 9 février 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphialins (CMEA) pour la période 2014-2015
A Issy, une appli pour se garer tranquille (terraeco)
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Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prolongation de mandat)
Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)
Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rhum agricole Martinique"
Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014
Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "Permis de Ger" (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), au profit de la société Petromanas Energy France SAS
Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "Permis de Ledeuix" (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Petromanas Energy France SAS