Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du "Bas-Clichy" à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation de l'appel à manifestations d'intérêt pour des projets d'organisation à l'international de manifestations de promotion de l'écosystème de start-up français
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges "Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe" et "Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole"
Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Yvelines
Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan
Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Arrêté du 23 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté)
Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau
Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination du responsable du pôle "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. PIERRARD (Patrick)
Décret du 26 janvier 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme SALIOU (Françoise)
Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Financement de l'économie sociale et solidaire"
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets industriels d'avenir (PIAVE)"
Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés")
Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Arrêté du 22 janvier 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable