Décret du 16 janvier 2015 portant nomination de la sous-préfète de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - Mme CASTELNOT (Chantal)
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SORIANO (Sébastien)
Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger