Décisions du 5 janvier 2015 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "calcul intensif et simulation numérique n° 2", "logiciel embarqué et objets connectés n° 2" et "sécurité numérique n° 2"
Arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015
Décret du 5 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. de ROBIEN (Gilles)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'oeufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets