Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Arrêté du 22 décembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes ("Accélérateurs de startups")
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Recherche hospitalo-universitaire en santé"
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Echanges de données interministérielles - programme “Dites-le-nous une fois”", "Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique" et "Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes"
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes ("Accélérateurs de startups")
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Recherche hospitalo-universitaire en santé"
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Echanges de données interministérielles - programme “Dites-le-nous une fois”", "Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique" et "Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes"