LES NOUVELLES D'EVARISTE Numéro 920

dimanche, 28 décembre 2014

• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
• Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
• Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
• Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

samedi, 27 décembre 2014

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé "GIP-JCI"
• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1
• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2
• Arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression
• Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite "ligne rouge - 15 Sud"), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon, Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand, Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves
• Avenant n° 1 du 19 décembre 2014 à la convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle")
• Les PDG de la Silicon Valley interdisent les téléphones mobiles, smartphones génotoxique, tablettes graphiques et tactiles à leurs enfants, et ils les mettent dans des écoles sans Wi-Fi (agoravox)

vendredi, 26 décembre 2014

• François-Xavier Bellamy : bienvenue dans la société de l'inculture (lefigaro)
• Les cours du pétrole montent en Asie (algerie1)
• Chute du cours du pétrole : qui perd, qui gagne en Afrique ? (jeuneafrique)
• Les Mistral ne correspondent pas à la doctrine militaire russe (responsable) (ruvr)
• La directrice de cabinet de François Hollande quitte son poste (jeanmarcmorandini)
• Avis relatif à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
• Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur "Adour" de l'unité de gestion de l'anguille "Adour-cours d'eau côtiers"
• Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
• Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Koh-Lanta®"
• Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines
• Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Hawa Mayotte)
• Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (Air Normand)
• Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
• Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
• Arrêté du 23 décembre 2014 portant création d'une zone protégée dans les services du Premier ministre
• Poutine vend le pétrole russe contre de l'or en attendant le krach et la fin du système du pétrodollar (ombre43)
• La Chine inaugure une ligne de train à grande vitesse vers son "far west" (estrepublicain)
• Les 35 heures, une loi maudite ? , Comment en sortir sans drame par Stanislas De Bentzmann

jeudi, 25 décembre 2014

• Canton d'Hucqueliers : l'extension de la zone d'activité freinée par... un champ d'orchidées (lavoixdunord)
• Le numérique français aura son agence en 2015 (acteurspublics)
• Mystère du crash d'Air Algérie (minurne)

mercredi, 24 décembre 2014

• Les demandeurs d'emploi en novembre 2014 (travail-emploi)
• Sébastien Soriano pressenti pour prendre la tête de l'Arcep (lemonde)
• Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
• Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique")
• Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Nano 2017")
• Rapport au Président de la République relatif à l'Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
• Conférence sur l'entreprise sans manageurs - Retour d'expérience d'Alexandre Gérard, Directeur Général d'une entreprise adulte : le 27 janvier 2015

mardi, 23 décembre 2014

• Déclaration d'intérêts : Macron a gagné 3 millions d'euros en cinq ans (leparisien)
• Catastrophe socioéconomique imminente (Medvedev) (novorosinform)
• Pour une candidature de la France à l'organisation de l'Exposition Universelle de 2025 (Expo France 2025)
• Pétrole: l'Arabie saoudite déclare la guerre ouverte aux Américains (lefigaro)
• Action de groupe : les entreprises peuvent avoir peur des consommateurs (lsechos)
• Piratage de Sony Pictures: Des cinémas américains vont projeter le film "The Interview" à Noël (20minutes)
• En 18 mois, Emmanuel Macron a gagné 2,4 millions d'euros Rothschild (bfmtv)
• Gond-Pontouvre: Incendie chez Ideal Standard (Charente Libre)
• Pas de cadeaux pour les fraudeurs italiens (Flash Transport)
• La France s'inspire de Facebook pour simplifier son administration en ligne (lefigaro)
• Proposition de résolution Moreau interdisant toute ouverture d'une salle de shoot en France (an)
• Est-on déséquilibré parce qu'on crie "Allah Akbar" ? (bvoltaire)
• Plan Climat Energie Territorial (PCET) et système de management de l'énergie" atelier le 21 janvier à Nancy (afnor)
• Michel Tréheux, Une carrière dédiée à l'innovation:
• Nice, un Amour partagé (nice.city-life)
• La Chine tend une main ferme à Moscou (irib)
• Avis fixant le nombre de places offertes en 2015 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
• Décision du 21 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline "sciences et technologies de l'information (informatique, productique, robotique, automatique, logistique)"
• Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Logements locatif sociaux en France - Croissance du parc et (vrais) chiffres par Guy Lemée

lundi, 22 décembre 2014

• Moscovici: la France "a besoin de réformes manifestes et majeures" (lexpansion)
• L'Arctique : un enjeu global (compte-rendu du colloque organisé par le CESM le 12 décembre)
• 43% des pompes à essence libre-service de la région ne seraient pas conformes (L'e-media 05)
• Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de partir (capital)

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