Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BIGOT (Bernard)
Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (rectificatif)
Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action "Renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité")
Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit "Permis de Merléac" à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor
Décret du 3 novembre 2014 accordant l'extension de la concession de stockage souterrain de gaz combustible d'Hauterives (Drôme) à la société GDF Suez SA
Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 24 octobre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France)
Arrêté du 28 octobre 2014 fixant le programme philatélique des années 2014 et 2015 (compléments) et de l'année 2016, 1re partie
Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
Avenant n° 1 du 15 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme des investissements d'avenir (action "Recherche en matière de traitement et de stockage de déchets")
Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination de M. Gilles Bouillet sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite "Artère de l'Adour", entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)
Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
Avenant n° 2 du 29 octobre 2014 à la convention "Recherche dans le domaine de l'aéronautique" du programme d'investissements d'avenir en date du 29 juillet 2010
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires