CRE Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d'électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo
Décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations et réutilisation des informations publiques détenus par les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat - services du Premier ministre)
Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Industrie et agriculture éco-efficientes"
Avenant n° 4 du 29 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques - IDEFI-N")
Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi")
Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz au titre du transport de gaz d'un poste de distribution publique et de son branchement (Yvelines)
Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015
Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines) - M. TEIL (Pierre)
Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. SERRA (Benjamin)
Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BINEAU (Mathieu)
Décret du 27 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. GÉRON (Sylvain)
Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination dans l'emploi de délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté du 17 octobre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour le Grand Hôtel LOREAMAR
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement
Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la société Borealis Chimie SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015