Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A +"
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination des responsables ministériels aux normes
Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Décret n° 2014-1083 du 24 septembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "caserne Oudinot" reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet "jeunesse" du programme européen "Erasmus +" 2014-2020
Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
Décret du 22 septembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme SIMON (Corinne)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2014 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B