Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 21 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 "Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué“ ou entière cuite réfrigérée"
Arrêté du 22 août 2014 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 8 août 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (pilotage des services)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
CNIL Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en oeuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur