Arrêté du 8 août 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion
Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa
Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle
Décret du 18 août 2014 portant classement de la commune de Toulon (Var) comme station de tourisme
Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa
Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée "Ulysse" implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)
Décret n° 2014-905 du 18 août 2014 relatif aux conditions d'attribution d'une majoration sur le montant des indemnités compensatoires de handicaps naturels