Arrêté du 1er août 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de muaythaï et disciplines associées (Fédération de muaythaï et disciplines associées)
Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe
Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "ophtalmologie" en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 18 juillet 2014 portant retrait de la délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Arrêté du 3 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé d'aide au recouvrement des produits divers dénommé PERCEVAL (produits de l'Etat recouvrement et valorisation)
Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "ANNUAIRE DGFiP"
Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
Arrêté du 4 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement