Décret du 1er août 2014 portant nomination à la Commission nationale de classement mentionnée à l'article 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Décret n° 2014-864 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PREVOST (Laurent)
Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative - M. MUNCH (Bertrand)
Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014
Décret du 31 juillet 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain d'éthylène de Viriat (Ain) accordé à la société TOTAL Raffinage Marketing
Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014"
Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle "entreprises, emploi et économie"
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
Décret n° 2014-850 du 28 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 621-13 du code minier relatif à la déclaration de détention de matériels soumis à un régime particulier en Guyane et à son récépissé
Décret n° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information"
LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale des Hauts-de-Seine)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)