Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Base aérienne 112" reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Witry-lès-Reims (51)
Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "Permis de Sancy", à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "Permis de Cézallier", à la société Fonroche Géothermie SAS (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)
Arrêté du 16 juillet 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit "Permis de Soultz", au profit du GEIE Exploitation minière de la chaleur (Bas-Rhin)
Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dénommé "déclaration environnementale"
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges "Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque"
Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 18 juillet 2014 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 197e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Rennes et à Caen du 9 septembre au 19 octobre 2014
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 18 juillet 2014 portant désignation des auditeurs de la 67e session nationale "politique de défense" et de la 51e session nationale "armement et économie de défense" de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 18 juillet 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 196e session en région (promotion "Mahé de la Bourdonnais") de l'Institut des hautes études de défense nationale, La Réunion-Mayotte (12 mai-3 juin 2014)
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint